Les défibrillateurs sont des dispositifs médicaux de classe III réglementés. La loi du 28 juin 2018 impose désormais aux ERP (Établissements Recevant du Public) de s’équiper en défibrillateur(s) et d’assurer leur maintenance. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes régissant son utilisation et son exploitation, ainsi que quelques guides bien pratiques !
Par ailleurs, il est recommandé de suivre une sensibilisation aux gestes de premiers secours pour être efficace dans une situation d’urgence. Connaître à l’avance l’enchaînement des gestes à effectuer et savoir exécuter un massage cardiaque contribuent à augmenter le taux de survie des victimes.
Documents :
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
L’exploitant du défibrillateur doit déclarer son dispositif dans une base de données nationales. Ce texte entre en vigueur au 1er janvier 2020
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public
La signalétique indiquant l’emplacement d’un défibrillateur est règlementée et obligatoire. Avant de passer commande, vérifiez bien que le modèle choisi est conforme. Ce texte abroge l’arrêté du 16 août 2010.
Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes
Les exploitants des défibrillateurs automatisés externes doivent déclarer les lieux d’implantation et à l’accessibilité de leurs défibrillateurs.
Décret n°2018-1186 du 19 Décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
Le décret d’application de la loi n°2018-527 du 28 juin 2018, relative au défibrillateur cardiaque, fixe les modalités d’équipement et les conditions de maintenance.
Circulaire du 02 octobre 2018, relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours
À l’échéance du 31 décembre 2021, l’objectif défini est que 80 % des agents de la fonction publique, dans ses 3 versants, aient suivi une formation aux gestes de premiers secours.
Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque
Désormais, les Établissements Recevant du Public ont l’obligation de posséder un défibrillateur et d’en assurer la maintenance.
Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux
Ce dernier précise la définition d’exploitant afin d’inclure explicitement dans son champ les personnes qui rendent un dispositif médical accessible aux tiers.
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins
Depuis mai 2007, toute personne est autorisée à se servir d’un défibrillateur.
-> Guide complet du défibrillateur
Un guide très complet pour répondre à toutes les questions possibles, relatives au défibrillateur : c’est quoi un défibrillateur et comment ça marche ? Qui doit s’équiper ? Quel défibrillateur choisir ? Où installer un DAE ? La maintenance du défibrillateur est-elle obligatoire ? Que doit-on faire suite à une utilisation médicale ? !
