La téléexpertise pour l’interprétation de l’ECG

Dernière mise à jour : octobre 2024

L’avenant 9 de la Convention Médicale de 2016, signé le 30 juillet 2021, prévoit l’élargissement de la téléexpertise à tous les professionnels de santé. Depuis 2022, la téléexpertise permet à tout professionnel de santé dit « requérant » de solliciter à distance l’expertise d’un confrère dit « médecin requis » via le numérique.

Cet acte médical s’applique pour l’interprétation de l’ECG :

Lors de sa mise en place, l’acte était limité aux patients prioritaires : en affection de longue durée (ALD), résidant en zone sous-dense, en EHPAD ou en détention. L’avenant 9 modifie cette restriction et prévoit l’élargissement de la téléexpertise à tous les patients.

Les solutions de téléexpertise

Des sociétés telles que ROFIM, CONEX SANTE et OMNIDOC ont développé des solutions web pour la téléexpertise. Celles-ci permettent la mise en relation des professionnels de santé au niveau local ou national, fluidifient les actes de téléexpertise et simplifient les démarches administratives notamment pour la facturation.

Les évolutions de la nouvelle convention médicale

Les cotations pour l’interprétation de l’ECG

Une revalorisation de la cotation du médecin requis est également prévue concernant la téléexpertise pour l’interprétation de l’ECG.

*À compter du 1er janvier 2026.

La facturation pour l’interprétation de l’ECG

D’après l’article 87-7 de la nouvelle convention médicale, l’acte de téléexpertise n’entre désormais plus dans le champ de l’encadrement de la pratique médicale en téléconsultation. Le seuil maximal de 20 % du volume d’activité globale est donc levé.

Concernant la facturation d’un APC après un acte de téléexpertise, l’article 59-1 indique que le délai est porté à 3 mois contre 1 mois dans la précédente convention. Cela permet de se rapprocher des délais de prise en charge des patients.

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