La QAI dans les établissements scolaires : les évolutions règlementaires

La qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public (ERP) est un enjeu de santé publique. En effet, nous passons 85 % de notre temps dans des espaces clos qui sont estimés cinq à dix fois plus pollués que l’extérieur selon l’OQAI¹.

Pour répondre à cette problématique un quatrième PNSE² a été déployé par l’État. Ce dernier vise à mieux comprendre les risques auxquels nous nous exposons dans notre environnement. Pour cela, l’article 180 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant l’engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP.

Entre 2015 et 2022, la surveillance comportait :

• • Une évaluation des moyens d’aération à réaliser tous les 7 ans.
  • Au choix :
    • Une évaluation dite « autodiagnostic » à mener tous les 7 ans.
    • Une campagne de mesures de polluants à réaliser tous les 7 ans.

Suite à la mise en œuvre des décrets 2015-1000 du 17 août 2015 et 2022-1690 du 27 décembre 2022. L’INERIS³ a établi le constat suivant : seuls 8 % des établissements scolaires ont appliqué la réglementation dont 55 % des écoles primaires et maternelles. Dans cet article nous vous présentons donc les évolutions liées à cette réglementation depuis 2023.

Pourquoi les établissements scolaires sont des lieux sensibles ?

Les salles de classes sont des lieux avec une densité d’occupation au m² quatre fois supérieure à celle des bureaux. Les enfants y passent 30 à 45 % de leur temps selon le guide Écol’Air. Cela influe directement sur le taux de renouvellement d’air à appliquer notamment à cause de la hausse d’humidité due à la vapeur d’eau rejetée par les occupants, et des rejets naturels en dioxyde de carbone. Deux indices clés dans la mesure de la QAI.

De plus, les salles de classes accueillent au quotidien des jeunes enfants qui disposent de systèmes respiratoire et immunitaire en cours de développement. C’est seulement à partir de l’âge de 5 ans qu’on estime que le système immunitaire de l’enfant est opérationnel et apte à se défendre. Toutefois, il continue d’évoluer tout au long de sa vie.

Il s’avère également qu’un enfant inhale plus d’air qu’un adulte par rapport à sa masse corporelle, et deux fois plus de polluants dû à son rythme respiratoire élevé. Un enfant a tendance à respirer davantage par la bouche au quotidien. Il est donc moins protégé par la filtration nasale ce qui le rend plus vulnérable face aux maladies. La mauvaise qualité de l’air peut donc entrainer des effets néfastes sur la santé des enfants et du corps enseignant :

• • L’apparition de symptômes gênants : maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau ;
  • La diminution des performances de l’enfant : somnolence, baisse de l’attention, difficultés d’apprentissage ;
  • Le développement de pathologies respiratoires : asthme ou allergies ;
  • La contraction de maladies infectieuses et/ou virales.

Les polluants présents dans les établissements scolaires

En France, l’OQAI a recensé dans les écoles une concentration de particules fines supérieure à la valeur guide de l’OMS⁴. Ainsi que certains composés organiques semi-volatils : phtalates, hydrocarbures aromatiques polycycliques et lindane.

Dans les écoles, les lycées, les universités et les crèches, nous identifions trois sources principales de polluants intérieurs :

• Les activités et les comportements des occupants : l’usage de produits d’entretien, la peinture, les feutres, les bactéries et les virus.
• L’environnement extérieur : les particules fines, les voies de circulation, la présence d’industries ou encore les poils des animaux.
• Les bâtiments : les revêtements de sol et de mur, les matériaux d’isolation, la peinture, le vernis, etc.

Ce que dit la réglementation

Depuis le 1^er janvier 2023, la loi portant l’engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur au sein de certains ERP :

• Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèche, halte-garderie),
• Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier degré et du second degré,
• Les accueils de loisirs.

Pour assurer un suivi, le dispositif a été révisé et requiert désormais la mise en œuvre d’actions regroupées en 4 phases :

► Exemple de fiche de relevé de mesures à la lecture directe préconisée par le décret

Voici les valeurs guides des polluants à mesurer lors de la campagne de mesure de la qualité de l’air intérieur (VGAI) fixées par l’OMS :

Le calendrier de mise en œuvre révisé

Choisir son matériel de surveillance

L’appareil de mesure utilisé doit fonctionner sur la spectrométrie d’absorption infrarouge non dispersif ou d’une technologie démontrant des performances équivalentes correspondant à ces caractéristiques :

• Domaine de mesure minimum : 0 à 5 000 ppm (parties par million) ;
• Incertitude de mesure : ± (50 ppm + 5% de la valeur lue) ;
• Affichage de la mesure : en ppm

Pour évaluer la fiabilité et la qualité du dispositif, il est impératif de vérifier : le marquage CE, l’origine du produit, la méthode de calcul utilisée et sa facilité d’utilisation.

Pour les établissements scolaires ne disposant pas de système de ventilation, nous recommandons l’installation d’un boîtier Class’Air permettant d’adopter la bonne stratégie d’aération par ouverture des fenêtres en fonction du taux de CO₂ dans les espaces suivants :

• Les salles d’enseignements
• Les salles d’activités ou de vie
• Les salles de restauration
• Les dortoirs
• Les bâtiments sportifs accolés aux établissements d’enseignement

Cet outil permettra la réalisation des campagnes de 2 heures exigées par le décret, et une lecture des données efficace grâce à ses LEDs tricolores qui alertent en cas de dépassement des seuils.  12 mesures seront remontées (1 toutes les 10 minutes). Il sera également une aide à la réalisation du rapport annuel exigé par le décret.

Ce produit se décline en 3 versions pour répondre au mieux à vos besoins :

Class’Air Pédagogique : facilite la mise en place des mesures annuelles de CO₂ avec une durée de mesure configurable et un affichage des données sur écran. L’étalonnage peut s’effectuer de manière manuelle avec un niveau de CO₂ de référence.

Class’Air Enregistreur : en plus des fonctionnalités du précédent capteur, il offre un accès à un logiciel d’analyse des données et génère un formulaire de fin de campagne prérempli conçu sur les recommandations du CSTB⁵.

Class’Air Connecté Lora : solution connectée pour paramétrer l’outil via une plateforme web.

1. OQAI = Observatoire de la qualité de l’air intérieur. oqai.fr
2. PNSE 4 = 4^e Plan national santé environnement. ecologie.gouv.fr
3. INERIS = Institut national de l’environnement industriel et des risques. ineris.fr
4. OMS = Organisation mondiale de la santé. who.int
5. CSTB = Centre scientifique et technique du bâtiment. www.cstb.fr