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Législation

Depuis 1974, SCHILLER est animé par la même envie de développer constamment de nouvelles innovations. Grâce à cela, elle répond aux besoins de marchés en perpétuelle mutation.

 

Législation : textes officiels sur les dispositifs médicaux

Pour cela, nous sommes tenus par de fortes contraintes législatives. Les textes évoluent en permanence. Parce qu’ils sont très nombreux à régir notre activité, vous trouverez ci-dessous :

  • les décrets, 
  • les arrêtés, 
  • les circulaires,
  • et les lois.

Ainsi, nous espérons que ces informations vous seront précieuses.

>> Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.

>> Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.

>> Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public.

>> Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes.

>> Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes.

>> Fiche explicative du classement de ERP.

>> Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours.

>> Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque.

>> Arrêté du 31 août 2012 fixant les modalités de recueil des données relatives à l’évaluation de l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes prévue à l’article R. 6311-16 du code de la santé publique.

>> Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). 

>> Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours.

>> Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.

>> Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité.

>> Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux.

>> Circulaire interministrielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente.

>> Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence.

>> Extrait du Code du sport relatif à la réglementation des baignades et des piscines ouvertes au public

>> Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.